Conditions et termes

CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES Cobra Casino

ACCORD AUX CONDITIONS
En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales (l’« Accord »). Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de cet Accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les services.

DÉFINITIONS
Dans le présent Accord, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent Cobra Casino, tandis que « vous » désigne toute personne accédant aux services ou les utilisant.

UTILISATION DES SERVICES
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les services. Vous acceptez d’utiliser les services uniquement à des fins légales et conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.

ENREGISTREMENT DU COMPTE
Certaines fonctionnalités des services nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte.

CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu disponible sur les services est la propriété de Cobra Casino ou fait l’objet d’une licence accordée par des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou afficher tout contenu d’une manière qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos concédants.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Certains services peuvent être soumis à des frais. Vous acceptez de payer tous les frais applicables conformément aux conditions de paiement en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment, sans préavis.

EXCLUSION DES GARANTIES
Les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cobra Casino ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.

INDÉMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cobra Casino, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de votre utilisation des services ou de la violation du présent Accord.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou s’y rapportant sera réglé par arbitrage exécutoire, conformément aux règles du Centre canadien d’arbitrage commercial.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions Générales révisées.

RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès aux services à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis et sans responsabilité.

ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions Générales constituent l’accord intégral entre vous et Cobra Casino relativement à l’utilisation des services et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou verbal.

CESSION
Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions Générales à tout tiers, à notre discrétion, sans restriction.

En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales.